Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association Art Movible, représentée par son président, Timothée GÉNIN, et sa directrice générale, Marilou DUBOIS.

Données collectées directement

Le présent site ne comporte actuellement aucun compte utilisateur ni formulaire directement intégré.

Lorsque vous contactez volontairement l’association Art Movible par courrier électronique ou par téléphone, les informations que vous transmettez peuvent notamment comprendre votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre demande.

Lorsque vous utilisez un service externe mis à disposition par Art Movible pour une inscription, une adhésion, un don ou toute autre démarche, notamment AssoConnect ou Google Forms, les données renseignées peuvent être transmises à Art Movible afin de traiter votre demande.

Finalités du traitement

Les données transmises directement à l’association sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes reçues ;
• fournir les informations demandées sur les activités de l’association ;
• assurer le suivi administratif d’une demande, d’une inscription ou d’une relation avec l’association ;
• respecter les éventuelles obligations légales et administratives applicables.

Bases légales

Les traitements réalisés par Art Movible reposent sur différentes bases légales selon leur finalité :la réponse aux demandes d’information ou de contact repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la sollicitent ; la gestion d’une inscription, d’une réservation ou d’une prestation peut reposer sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; le respect des obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires repose sur une obligation légale ;lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli préalablement et peut être retiré à tout moment.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres, salariés, bénévoles ou personnes habilitées par Art Movible qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par les prestataires techniques auxquels Art Movible fait appel, notamment pour l’hébergement du site, la messagerie électronique, la gestion des inscriptions, des adhésions, des réservations ou des dons. Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Hébergement et données techniques

Le site est hébergé par Vercel Inc.

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la fourniture et à la sécurisation du service peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, des informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ainsi que les pages demandées.

Vercel Inc. étant une société établie aux États-Unis, certaines données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Espace économique européen. Vercel indique adhérer au cadre UE–États-Unis de protection des données (« EU-U.S. Data Privacy Framework ») et recourir, lorsque cela est nécessaire, à des mécanismes juridiques appropriés tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Vercel pour obtenir davantage d’informations sur le traitement des données et les garanties applicables.

Consulter la politique de confidentialité de Vercel

Police de caractères

Le site utilise la police de caractères Amiri. Les fichiers nécessaires à son affichage sont hébergés directement avec le site.

Aucun fichier de police n’est chargé depuis un service externe lors de la consultation du site.

Services et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services et plateformes externes, notamment Google Calendar, Google Drive, Calaméo, Instagram, TikTok et LinkedIn.

Lorsque vous cliquez sur un simple lien vers l’un de ces services, vous quittez le site Art Movible. Le service concerné peut alors traiter des données personnelles selon ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité.

Services utilisés pour recueillir des informations

Art Movible peut également utiliser des services externes, notamment AssoConnect ou Google Forms, pour gérer certaines inscriptions, adhésions, dons, réservations ou demandes.Dans ce cas, Art Movible détermine les informations nécessaires et les finalités pour lesquelles elles sont recueillies. Les données saisies sur ces services peuvent être transmises à Art Movible afin de traiter la démarche concernée.Une information spécifique relative à la protection des données peut également être présentée directement sur le formulaire ou le service utilisé au moment de la collecte.

Cookies et traceurs

À la date de la présente politique, Art Movible n’intègre sur ce site aucun outil publicitaire, aucun dispositif de suivi comportemental et aucun outil de mesure d’audience.

Aucun cookie non essentiel n’est donc déposé directement par Art Movible sur ce site et aucun bandeau de consentement n’est actuellement affiché.

Les plateformes externes accessibles par des liens peuvent toutefois utiliser leurs propres cookies après l’ouverture de leurs services.

La présente politique et les mécanismes de consentement seront mis à jour si des outils nécessitant le dépôt de cookies ou de traceurs sont ajoutés au site.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de cette demande.

Les données relatives aux inscriptions, adhésions, dons, réservations ou autres relations avec l’association sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion.Lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou administrative, ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, certaines données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage pendant la durée applicable.

À l’issue des durées nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la nature et la base légale du traitement, exercer vos droits :
d’accès à vos données personnelles ;
de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’effacement de vos données ;
de limitation du traitement ;
d’opposition au traitement ;
à la portabilité de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@artmovible.fr .

Votre demande doit permettre à Art Movible de vous identifier et de comprendre le droit que vous souhaitez exercer.
En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, Art Movible pourra demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier son identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Consulter le site de la CNIL

Sécurité

Art Movible met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles dont elle est responsable contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site utilise le protocole HTTPS afin de sécuriser les échanges entre le navigateur du visiteur et le serveur hébergeant le site.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des activités d’Art Movible, des fonctionnalités du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 17 août 2026.